La conclusion du contrat de travail :
Le contrat de travail et les modalités d’embauche sont des éléments essentiels, tant en ce qui concerne le salarié que l’employeur.
Le contrat fixe en effet l’ensemble des règles qui régiront la relation de travail par la suite.
Le contrat peut même préciser les conditions d’activité du salarié postérieurement à la rupture (clause de non concurrence...)
La rédaction du contrat de travail est un des éléments clés du droit du travail.
Dès cette étape, l’assistance de l’Avocat est essentielle par sa connaissance des textes applicables (Code du Travail, Convention Collective applicable, Accord d’Entreprise…)
L’évolution du contrat de travail :
Le Droit du Travail est un droit en évolution constante.
Modification des textes sur la durée du travail, rémunération des heures supplémentaires, modification des accords collectifs, sans parler de la refonte du Code du Travail mise en vigueur au 1er mai 2008.
Evolution des règles jurisprudentielles.
Dans ce contexte, l’assistance de l’Avocat s’impose afin d’avoir une parfaite analyse de la portée de ces évolutions ou modifications sur les termes du contrat de travail.
La rupture du contrat de travail :
Les procédures prud’homales sont nombreuses.
Quelque soit l’origine de la rupture, il importe de la gérer au mieux des intérêts des parties en présence, dans le respect des règles de licenciement.
Avant et pendant la période rupture, l’Avocat aide à gérer la situation de conflit, à appréhender les solutions, à éviter le litige.
Après la rupture, l’Avocat aide à trouver une solution amiable, visant à éviter un contentieux long et coûteux.
Lorsque le contentieux est inévitable, l’Avocat assiste son client tout au long de la procédure.
Licenciement et procédures :
Les motifs de licenciement sont divers et variés.
Licenciement pour motif réel et sérieux;
Licenciement pour faute grave;
Licenciement pour motif économique
Quelque soit le motif, si la procédure n’est pas respectée ou si les fautes invoquées ne sont pas justifiés, le licenciement peut être contesté devant le Conseil de Prud’hommes.
Il est préférable d’être assisté à chaque étape
Procédure de Licenciement
Pendant la procédure de licenciement, il est important de bien comprendre les reproches formulés et de préparer un dossier
- L'entretien préalable
- la notification du licenciement
- La motivation du licenciement
Préavis de Licenciement
- Durée du préavis
- Dispense de préavis
- Absence de préavis
- Congé et préavis
Contestation du licenciement
- Licenciement injustifié
- Licenciement abusif
- Irrégularité de procédure
- Recours judiciaire
Transaction
En cas de transaction, il est important de connaître ses droits afin de parvenir à un accord amiable avantageux
- Modalités
- Indemnité transactionnelle : calcul et fiscalité
- Transaction
Conseil de prud'hommes et licenciement
Devant le Conseil de prud’hommes, il est important d’être assisté pour saisir le conseil de prud’hommes, d’être assisté en audience de conciliation, en audience en bureau de jugement, lors de l’exécution du jugement
- Saisine du conseil de prud’hommes
- Audience de conciliation
- Audience en bureau de jugement
- Exécution du jugement
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