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Est ce que le pate au concept autonome de la loi

Est-ce que le pâte au concept autonome de la loi sur le droit d’auteur de l’UE est-il? Entendre Pelham II dans le CJeu – Partie I

Photo d'Etienne Girardet sur un stash Le 14 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJEU) a entendu des argents oraux dans l'affaire très attendue C-590/23 Pelham IIoù…

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Développements récents dans le droit européen des consommateurs: agences de référence de crédit, profilage des consommateurs et RGPD: le CJUE en C-203/22

Le 27 février 2025, le CJUE a rendu à un jugement important sur l'interprétation de Article 15 (1) h) et l'article 22 du règlement (UE) 2016/679 sur la protection générale…

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Revue de presse web : 17 vols aggravés dans la région auscultés au tribunal, à chaque fois, « le même mode opératoire »

En explorant internet nos rédacteurs ont vu un texte qui risque de vous plaire. Son thème est « la justice ». Le titre troublant (17 vols aggravés dans la région auscultés au…

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Dernière actu toute fraiche : Vosges. Armé d’une pierre, il s’attaque à plusieurs bâtiments du centre-ville d’Épinal

Cet encart de quelques lignes ayant pour thématique « la justice » circule sur le web, nous avons voulu vous le publier sans attendre. Le titre (Vosges. Armé d’une pierre, il s’attaque…

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