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Analyse: «Le tribunal général confirme les mesures de restriction contre un éminent opérateur de téléphonie mobile russe»

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Analyse: «Le tribunal général confirme les mesures restrictives contre un éminent opérateur de téléphone mobile russe» – UE Law en direct

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Le 15 janvier 2025, le tribunal général a rendu son jugement dans Megafon c. Council (T-193/23), dans lequel il a confirmé les mesures restrictives ciblant l’une des sociétés téléphoniques les plus éminentes de Russie. En 2023, le Conseil a ajouté Megafon à la liste des entités soumises à des restrictions plus strictes sur l’exportation de produits à double faire et certaines technologies en raison de leur contribution à l’amélioration militaire et technologique de la Russie. Megafon a contesté son inscription devant le Tribunal.

Ce jugement fournit une contribution précieuse au droit des mesures restrictives en interprétant une commission rarement ligaturée qui est l’interdiction d’exportation de la double forme et des technologies vers la Russie (article 2 du règlement 833/2014), ainsi que des dérogati

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