Un article portant le titre « comment les comptables pratiquent l’optimisation fiscale » vient d’être publié.
Alors que près de 13.000 millionnaires français ne paieraient pas un centime d’impôt sur le revenus, une comptable fiscaliste qui aide des riches à payer moins d’impôts explique à RMC pourquoi l’Etat y trouve son compte.
Ils sont millionaires mais ils ne paient pas d’impôts sur le revenu. Selon une note du Sénat que RMC a pu consulter, 13.335 foyers « millionnaires » résidents fiscaux en France ne paient pas d’impôt sur le revenu, soit 7% des foyers soumis à l’impôt sur la fortune immobillière (IFI). Parmi les exemples cités, il y a même un foyer qui possède un patrimoine immobilier de 142 millions d’euros sans rien règler au fisc.
Certains patrons en effet, ne se paient qu’en dividendes (fiscalisés) une fois l’année, d’autres sont considérés comme millionnaires en raison de la valeur élevée de leur résidence principale, s’acquittant en revanche de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
« Il y a le cliché du cultivateur de l’Île de Ré, qui a un petit revenu mais un patrimoine immobilier cher et doit payer l’IFI », explique sur RMC Story l’éditorialiste économique Emmanuel Lechypre, évoquant certains ostréiculteurs de la très chic île de Ré, dont les terrains valent beaucoup d’argent. Des cas particuliers qui restent « mineurs » dans le chiffre global de 13.000 millionnaires qui ne paient aucun impôt selon Sandra Demarcq, secrétaire générale du syndicat Solidaires-Finances publiques.
« La loi permet d’optimiser son argent comme on veut »
D’autres bénéficient de nombreux crédits d’impôts réduisant la douloureuse à l’arrivée et pour certains même, c’est l’Etat qui les rembourse à l’arrivée, affichant un impôt sur le revenu négatif.
« L’impôt sur le revenu, c’est quand tu as des revenus, ces gens-là n’ont pas de salaires, leurs dividendes par exemple, sont fiscalisés », défend ce jeudi 19 février sur le plateau des Grandes Gueules Antoine Diers.
Pour la sophrologue et auto-entrepreneure Laura Warton-Martinez, tout est fait pour l’optimisation fiscale: « J’ai travaillé dans une banque de patrimoine et quand arrivent les élections, ou le moment des bilans, la table est complète parce que la loi est faite de telle manière que tu peux optimiser ton argent comme tu le veux ».
« Et derrière, il y a une charge sur les entreprises qui est énorme. Mais quand tu dépasse un certain gain d’argent, tu as des équipes fiscales qui te permettent d’optimiser de manière complètement légale. Il faut baisser la fiscalité des entreprises mais réduire drastiquement les capacités et les options d’optimisation fiscale », insiste-t-elle.
« Je n’en suis pas fière mais… »
Réduire les impôts des riches, c’est justement le métier de Myriam, comptable fiscaliste: « J’aide des gros riches à payer moins d’impôts voire pas du tout, je n’en suis pas fière mais je ne fais pas les lois et si j’avais refusé, la direction n’aurait aucun mal à engager quelqu’un d’autre ».
« Quand mes clients me demandent où est le loup, je leur dit que cela arrange bien l’Etat que des particuliers investissent dans des résidences secondaires, étudiantes ou des Ehpad. Sinon, ce serait à l’Etat de le faire et ça lui coûterait plus cher que les avantages fiscaux », assure Myriam.
Des techniques légales pour faire baisser ses impôts
Parmi ces méthodes, il y a l’emploi à domicile qui permet une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 50%. Employer plusieurs personnes comme un jardinier ou une femme de ménage donne droit à un abattement fiscal. Une partie du coût du salaire va pouvoir être déclarée et retirée de la somme totale des revenus déclarés. « Ce crédit d’impot profite avant tout aux plus riches », explique Sandra Demarcq, secrétaire générale du syndicat Solidaires Finances Publiques.
« Dès l’arrivée d’Emmanuel Macron en 2017, il y a eu la réforme sur les produits financiers avec la mise en place du PFU (le prélèvement forfaitaire unique) donc la flat tax sur les revenus financiers à 30% alors qu’ils étaient avant imposés sur le même barême que les revenus. Cela baisse automatiquement l’imposition », ajoute-t-elle.
« L’optimisation fiscale a une zone grise parfois noire avec la fraude fiscale et c’est un scandale », peste de son côté l’éducateur Abel Boyi qui dénonce l’action de nombreux avocats fiscalistes spécialisés dans la question. « Que ce soit autorisé, c’est un scandale », insiste-t-il.
Éclaircissements pour les personnes souhaitant trouver un avocat fiscaliste
Quels critères suivre pour choisir un avocat fiscaliste ?
Afin de choisir un avocat fiscaliste, il est crucial de suivre plusieurs étapes importantes. Tout d’abord, examinez les compétences de l’avocat pour vous assurer qu’il a des spécialisations et une expérience solide dans le domaine de la fiscalité. Cela garantira qu’il est bien informé des lois et règlements en vigueur. Ensuite, il est conseillé de vous renseigner sur les honoraires, en vérifiant les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats peuvent proposer des consultations gratuites, ce qui peut être bénéfique. En conclusion, vérifiez les avis des clients pour apprécier la qualité du service, en tenant compte des témoignages et des évaluations d’anciens clients pour avoir une vision précise de la réputation de l’avocat.
Étude des avocats en ligne :
| Dénomination du service | Fonctionnement général | Estimation des prix | Bénéfices | Contraintes |
|---|---|---|---|---|
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Comment se passe une séance de consultation en ligne avec un avocat ?
Une consultation en ligne suit souvent un cadre structuré pour garantir son efficacité. Pour débuter, vous commencez par prendre rendez-vous, en choisissant un créneau horaire qui vous arrange le plus. Au cours de la consultation, vous utilisez une plateforme de visioconférence ou le téléphone pour discuter de votre situation avec l’avocat. Au moment de la consultation, vous utilisez une plateforme de visioconférence ou le téléphone pour aborder votre situation avec l’avocat. Enfin, un suivi est organisé, durant lequel l’avocat vous fournira des conseils et des recommandations sur les prochaines étapes à envisager, vous permettant ainsi d’avancer dans votre démarche avec assurance.
Pourquoi recourir à un avocat fiscaliste en ligne ?
Obtenir des conseils juridiques d’un avocat fiscaliste en ligne permet de le faire rapidement et sans se déplacer. Cela est d’une grande aide pour ceux qui ont des horaires serrés ou qui vivent dans des régions éloignées. Les consultations en ligne offrent la possibilité de poser des questions ciblées et d’obtenir des réponses qui s’adaptent à votre situation.
Quels sont les avantages d’une consultation en ligne par rapport à une rencontre en personne ?
La consultation en ligne offre de nombreux avantages significatifs. D’abord, elle assure une accessibilité accrue, car il n’est pas nécessaire de se déplacer, ce qui est particulièrement bénéfique pour les personnes ayant un emploi du temps chargé ou vivant loin des avocats. Ensuite, la flexibilité est un autre avantage clé, permettant de sélectionner des horaires qui conviennent mieux à votre emploi du temps, rendant ainsi le processus plus en adéquation avec vos besoins. Il est essentiel de se sentir à l’aise, car cela vous permet de discuter de vos problèmes juridiques dans un cadre qui vous est familier, réduisant ainsi le stress et facilitant une communication ouverte avec votre avocat.
Quelles options de consultation sans coût sont à votre disposition ?
Beaucoup d’avocats proposent des consultations gratuites afin d’analyser votre situation initiale. Cela vous offre la possibilité d’évaluer si l’avocat est le bon choix pour vous sans coût initial. Consultez les plateformes en ligne qui proposent ces consultations.
Quelles sont les façons de poser des interrogations à un avocat sur le web ?
Vous pouvez poser des questions à travers des plateformes de consultation juridique en ligne, par e-mail, ou pendant votre rendez-vous. Veillez à poser vos interrogations de façon précise afin d’obtenir des réponses nettes.
Quels critères permettent de mesurer l’efficacité d’un avocat fiscaliste ?
Un avocat fiscaliste intervient dans divers domaines :
- Conseil sur l’optimisation fiscale pour les particuliers et les entreprises ;
- Assistance dans les affaires de fiscalité internationale ;
- Représentation lors de procédures de rescrit fiscal ;
- Représentation dans les litiges concernant les impôts locaux ;
- Conseil sur les droits des contribuables en matière de confidentialité fiscale.
Il n’est jamais garanti qu’un avocat répondra à vos attentes, mais voici les éléments clés à vérifier pour réduire les risques. En premier lieu, vérifiez les compétences de l’avocat en vous assurant qu’il a une expérience notable dans le domaine de la fiscalité et qu’il est affilié à un cabinet reconnu, ce qui prouve sa fiabilité. Par la suite, renseignez-vous sur les retours d’expérience en recherchant des témoignages de clients précédents afin d’apprécier la qualité du service et le taux de satisfaction. Il est conseillé de rencontrer différents avocats en programmant des consultations pour discuter de votre projet, ce qui vous donnera l’occasion d’évaluer la compréhension et l’approche de chacun. En dernier lieu, assurez-vous de parler des honoraires en vous renseignant sur les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats offrent des consultations gratuites pour examiner votre situation, ce qui peut être un bon point de départ.
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Que faire si je ne comprends pas les enjeux juridiques liés à ma situation ?
Se sentir perdu devant des enjeux juridiques difficiles est une réaction normale et compréhensible. N’hésitez pas à soulever des interrogations pendant votre entretien. Un bon avocat veillera à vous exposer les conséquences de votre situation de manière limpide et facile à comprendre.
Quelles sont les meilleures pratiques pour choisir un avocat fiscaliste ?
Pour déterminer le bon avocat spécialisé fiscaliste, il convient de suivre plusieurs étapes clés. Tout d’abord, examinez les compétences de l’avocat en vous assurant qu’il a une expérience significative dans le domaine de la fiscalité et qu’il fait partie d’un cabinet reconnu, ce qui prouve sa crédibilité. Après cela, examinez les avis en recherchant des témoignages de clients passés pour apprécier la qualité du service et le degré de satisfaction. Il est également bénéfique de rencontrer différents avocats en programmant des consultations pour discuter de votre projet, ce qui vous permettra d’apprécier la compréhension et la stratégie de chaque avocat. En dernier lieu, assurez-vous de parler des honoraires en vous renseignant sur les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats offrent des consultations gratuites pour examiner votre situation, ce qui peut être un bon point de départ.
