Le nouvel article intitulé « les propriétaires de logement de près de 3 millions d’euros ne paieront plus d’impôt sur la fortune en 2026 » est désormais disponible.
Un amendement au projet de budget 2026 adopté par les députés prévoit de transformer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune improductive.
L’impôt « sur la fortune improductive », nouvelle version de l’IFI ajoutée au projet de budget 2026 par les députés, pourrait-il faire les affaires de l’immobilier? Une alliance hétéroclite réunissant le PS, le Modem, le RN et les députés du groupe centriste Liot a adopté ce vendredi 31 octobre un amendement au projet de loi de finances pour 2026, déposé par un député Modem et remanié par les socialistes, qui transforme l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un « impôt sur la fortune improductive ».
Outre les biens immobiliers, l’actuel IFI est ainsi élargi aux actifs dits « improductifs » tels que les objets précieux, l’or, les monnaies, les voitures, les yachts, les avions ou les œuvres d’art. Par ailleurs, les députés ont modifié le barème aujourd’hui appliqué, en remplaçant le barème progressif – de 0,5 à 1,5% en fonction des tranches – par un taux unique de 1%. Le texte prévoit également que la résidence principale ou unique puisse échapper au nouvel IFI, dans la limite d’une exonération de 1 million d’euros.
Conséquence, selon l’avocat fiscaliste Jean-Pascal Michaud, l’immobilier pourrait sortir gagnant d’une telle transformation en impôt sur la fortune improductive. Puisque l’immobilier n’est plus le seul actif taxé en termes de patrimoine, cela « favorise les arbitrages », observe Jean-Pascal Michaud, interrogé par Les Experts de l’immo sur BFM Business.
Ainsi, l’exonération à hauteur de 1 million d’euros pour la résidence principale « va nous permettre, si on a majoritairement de l’immobilier, de sortir de l’assiette » du nouvel IFI, « même si on a plus de 2 millions d’euros d’immobilier », affirme-t-il.
Un contribuable est aujourd’hui soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de son patrimoine immobilier non professionnel est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition, sachant que la valeur vénale de la résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30%.
Le barème de l’IFI appliqué au patrimoine taxable s’élève aujourd’hui à 0% sur la fraction comprise entre 0 et 800.000 euros, à 0,50% entre 800.000 euros et 1,3 million d’euros, à 0,70% entre 1,3 et 2,57 millions, à 1% entre 2,57 et 5 millions, à 1,25% entre 5 et 10 millions et à 1,50% au-delà de 10 millions d’euros.
Aujourd’hui, l’actuel IFI se déclenche à 1,3 million d’euros, mais avec un abattement de 30% sur la résidence principale, « on peut avoir un bien immobilier de valeur de 1,7 million sans payer d’impôts », précise Jean-Pascal Michaud.
« Demain, grâce à cet abattement de 30% qui va se cumuler avec l’abattement de 1 million d’euros, on va pouvoir monter non seulement à 2,7 millions d’euros mais peut-être même à 3,2 millions d’euros si on applique l’abattement de 30% sur la valeur totale de la résidence principale, ce qui est le cas en l’état actuel du droit », note-t-il.
Un taux unique de 1%
Si l’impôt sur la fortune improductive figure dans la version finale du projet de budget 2026, et que ce dernier reçoit un feu vert des parlementaires, « il va y avoir un réarbitrage, au moins par la résidence principale », anticipe l’avocat fiscaliste, évoquant des propriétaires « qui s’en étaient séparés et étaient devenus locataires » et pourront à nouveau investir dans leur résidence principale.
Par ailleurs, avec un taux unique de 1%, « ceux qui ont un patrimoine ‘modeste’ seront plutôt perdants », à l’inverse de « ceux qui ont un patrimoine important, au-delà de 5 millions d’euros » qui seront « largement gagnants », poursuit Jean-Pascal Michaud. « C’est un petit peu un cadeau aux riches quand même », analyse-t-il.
En outre, l’abattement de 1 million d’euros s’applique à la « résidence principale ou unique » dans la version actuelle du texte. « Ce que je comprends [est] que si on n’est pas propriétaire de sa résidence principale, mais d’un autre bien immobilier unique », tel qu’une résidence secondaire, ce bien « entre dans cet abattement », ce qui « peut être une opportunité pour des patrimoines plus originaux » qui « vont aussi bénéficier » de cet impôt sur la fortune improductive tel que proposé, ajoute l’avocat fiscaliste.
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