Le nouvel article, intitulé « Trump impose des taxes élevées à la Suisse pour lutter contre le travail forcé », a été récemment publié.
Que s’est-il passé?
Donald Trump a annoncé de nouveaux droits de douane supplémentaires visant une soixantaine de pays. Depuis le 24 juillet, les marchandises en provenance de Suisse sont soumises à une surtaxe de 12,5%. L’Union européenne et plusieurs autres partenaires commerciaux sont, eux, frappés par un taux de 10%.
Sur quoi reposent ces droits de douane?
Selon le représentant américain au Commerce (USTR), ces surtaxes visent les pays qui n’interdisent pas l’importation de produits issus du travail forcé ou qui, aux yeux des États-Unis, n’appliquent pas efficacement une telle interdiction.
La base juridique invoquée est la section 301 du Trade Act de 1974. L’administration américaine estime que les produits fabriqués grâce au travail forcé bénéficient de coûts de production plus faibles et créent ainsi une concurrence déloyale pour les entreprises américaines.
Y a-t-il vraiment du travail forcé en Suisse?
Ce n’est pas le reproche formulé par Washington. La question porte surtout sur l’importation en Suisse de marchandises fabriquées à l’étranger grâce au travail forcé.
En Suisse, le travail forcé est interdit. Selon le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), cette interdiction repose sur des dispositions constitutionnelles, civiles et pénales. La traite d’êtres humains à des fins d’exploitation par le travail est également punissable.
En revanche, les États-Unis estiment qu’il n’existe pas de loi générale interdisant explicitement l’importation en Suisse de tous les produits issus du travail forcé.
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Comment réagit la Suisse?
Le Conseil fédéral rejette fermement ces accusations. Selon le Seco, rien n’indique que des chaînes d’approvisionnement suisses soient utilisées pour acheminer vers les États-Unis des produits issus du travail forcé. Les autorités suisses contestent également l’idée que la législation helvétique désavantage les entreprises américaines.
Trump doit-il prouver ses accusations?
Pas au sens d’une procédure judiciaire. Les autorités américaines ont ouvert une enquête au titre de la section 301, recueilli des prises de position écrites et organisé des auditions publiques. En revanche, elles n’ont pas apporté de preuves concrètes montrant que des entreprises ou des chaînes d’approvisionnement suisses auraient acheminé vers les États-Unis des produits issus du travail forcé.
La Suisse peut-elle se défendre?
Oui. La voie la plus évidente est celle des négociations avec Washington. La Suisse peut aussi contester ces droits de douane devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Une telle procédure prendrait toutefois du temps et les surtaxes resteraient en vigueur jusqu’à une décision. Des recours devant les tribunaux américains sont également envisageables.
Pourquoi les droits de douane sont-ils plus élevés pour la Suisse que pour l’UE?
Les États-Unis ont classé les pays en fonction de leur législation. L’Union européenne a adopté un règlement interdisant les produits issus du travail forcé sur son marché. Résultat: elle est soumise à un taux de 10%.
La Suisse, elle, ne dispose pas d’une telle loi et aucun projet en ce sens n’est actuellement en cours. Les produits suisses sont donc frappés d’une surtaxe de 12,5%.
Interrogé sur le sujet, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) souligne que «la Suisse ne mise pas sur une interdiction des importations, mais sur un système fondé sur les risques, reposant sur des obligations de diligence et de transparence afin d’identifier, prévenir et réduire les risques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales».
Et maintenant?
Les nouveaux droits de douane sont entrés en vigueur le 24 juillet. La Suisse entend poursuivre les discussions avec les États-Unis afin d’obtenir une adaptation, voire une suppression de cette mesure. Tout dépendra de la question de savoir si Washington juge les règles suisses suffisantes ou exige des mesures supplémentaires.
Une autre enquête américaine menée au titre de la section 301 ajoute encore à l’incertitude. Les États-Unis examinent actuellement si des surcapacités industrielles dans plusieurs pays pénalisent leurs entreprises. Selon le Seco, cette procédure pourrait déboucher sur de nouvelles surtaxes visant la Suisse. D’autres négociations sont donc à prévoir.
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(cga)
Daniel Graf (dgr), né en 1991, travaille pour 20 Minuten depuis 2020. Depuis le 1er janvier 2024, il dirige la rubrique « News & Gesellschaft ».
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