Un article portant le titre « »Un acte délibéré de discrédit de l’institution judiciaire » : 18 avocats portent plainte contre Nicolas Sarkozy » a été récemment mis en ligne.
- Après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy a estimé que « toutes les limites de l’État de droit ont été violées ».
- Des propos qui constituent pour 18 avocats un « acte délibéré de discrédit porté à l’institution judiciaire ».
- Ils ont donc décidé de déposer plainte contre l’ancien président de la République.
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Soupçons de financement libyen : Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison
Moins d’une semaine après avoir été condamné dans l’affaire dite du financement libyen, Nicolas Sarkozy fait l’objet d’une plainte. Quelque 18 avocats l’accusent d’avoir discrédité l’institution judiciaire par ses critiques contre sa condamnation, a appris l’AFP auprès de Me Jérôme Giusti qui les représente, confirmant une information de BFMTV.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 25 septembre l’ancien président à cinq ans de prison ferme (nouvelle fenêtre) pour avoir « laissé ses plus proches »
collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007. Dimanche 28 septembre, Nicolas Sarkozy a estimé dans une interview (nouvelle fenêtre) que « toutes les limites de l’État de droit ont été violées »
, ajoutant qu’il ne « plierait pas face au mensonge, au complot, à l’insulte »
et face à ces « pratiques si contraire à l’État de droit ».
« Un acte délibéré de discrédit porté à l’institution judiciaire »
Des déclarations qui constituent, pour les 18 avocats représentés par Me Giusti, « de fait un acte délibéré de discrédit porté à l’institution judiciaire, de nature à affaiblir la confiance des citoyens dans l’impartialité et l’indépendance de la justice »,
est-il écrit dans leur plainte, consultée par l’AFP. Ils rappellent que le code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende une telle infraction, si elle est caractérisée.
Toujours selon ces avocats, les propos de l’ex-locataire de l’Élysée « nuisent à l’État de droit », « revêtent une particulière gravité »
et « ne sauraient être regardés comme une simple critique d’une décision de justice dont M. Sarkozy a déclaré au demeurant faire appel ».
L’ex-chef de l’État, en cette qualité, « connaît la portée de ses paroles et l’effet direct qu’elles exercent sur l’opinion publique. Ses paroles portent atteinte non seulement à la décision de justice visée, aux magistrats l’ayant rendue mais aussi au respect dû à l’institution judiciaire »,
lancent-ils. Les avocats s’estiment recevables à porter plainte en tant qu’« auxiliaires de justice »
, car ils « concourent au fonctionnement du service public de la justice ».
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Le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban (nouvelle fenêtre), avait aussi à plusieurs reprises ce lundi dénoncé le « discrédit »
jeté sur l’institution judiciaire par les critiques formées contre la décision de la 32ᵉ chambre parisienne rendue dans l’affaire du financement libyen. Sollicités, l’un des avocats de Nicolas Sarkozy, Me Christophe Ingrain, et le parquet de Paris n’ont pas répondu.
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