L’article avec le titre « une nouvelle audience pour l’indemnisation des victimes » a été mis en ligne récemment.
Les sommes cumulées de ces dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
L’audience débute à 14h à Vannes, a fait savoir à l’AFP Marie-Line Pichon, secrétaire générale de la première présidence de la cour d’appel de Rennes. Une cinquantaine de dossiers devraient être examinés et quatre avocats ont prévu de plaider.
Une nouvelle audience doit se tenir le 4 décembre et d’autres suivront, « autant qu’il en faudra », a précisé Marie-Line Pichon, en raison du nombre important de victimes directes ou indirectes de Joël Le Scouarnec.
L’ex-chirurgien de 74 ans ne sera pas présent devant la cour criminelle, la même qui l’a jugé pour des viols et agressions sexuelles de 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs au moment des faits. Elle l’a condamné fin mai à la peine maximale de 20 ans de réclusion.
Il sera représenté par deux avocats commis d’office, Corentin La Selve et Esther Prouzet, après le suicide début juillet de Maxime Tessier, 34 ans, qui l’avait représenté au pénal, et le retrait de son avocat historique, Thibaut Kurzawa.
Ils ne demanderont pas de renvoi de l’audience, a indiqué Esther Prouzet à l’AFP, pour « ne pas retarder davantage ce lourd procès », après plus de trois mois d’un procès pénal très éprouvant.
Avec ces indemnisations, « la justice reconnaît symboliquement que quelqu’un est victime et que la personne a subi un préjudice », explique Cécile de Oliveira, avocate de parties civiles.
Ces sommes permettront à des victimes de « suivre des thérapies qu’elles n’ont pas les moyens de payer », souligne une autre avocate, Francesca Satta. Pour certaines victimes, agressées enfants et qui n’en avaient pas gardé de souvenir, ce besoin de suivi psychologique est apparu avec le procès, précise-t-elle.
Certaines parties civiles seront présentes à Vannes car « c’est une occasion assez unique de voir ce qui s’y passe et de retrouver quelques visages familiers », relève Gabriel Trouvé, une des victimes de l’ancien médecin. Certaines « peuvent voir dans cette audience la possibilité de passer à autre chose », estime-t-il.
Les décisions de la cour criminelle concernant ces intérêts devraient être connues à partir de début janvier. Pour les parties civiles ayant demandé une expertise psychologique ou psychiatrique pour déterminer plus précisément leur préjudice – dans 10 à 15% des dossiers -, cela prendra plus de temps.
Les demandes d’indemnisation cumulées devraient s’élever « à plusieurs centaines de milliers d’euros », or Joël Le Scouarnec peut difficilement « disposer d’une capacité financière aussi importante », relève son avocate Esther Prouzet.
Dans ce cas, les parties civiles peuvent demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles doivent alors passer par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi), qui évaluera le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.
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Quelles sont les meilleures pratiques pour choisir un avocat en droit pénal ?
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