Le nouvel article, dont le titre est « Urbanisme. Ils voulaient faire annuler six projets à Yutz (Moselle), la justice les déboute tous », vient d’être publié.
Rédaction Lorraine
Publié le
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les six recours formés par une association opposée à différents projets d’urbanisme qui doivent voir le jour au sein de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Espace Meilbourg à Yutz (Moselle).
Une association pour préserver et améliorer le cadre de vie
L’association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE) – créée en 2019 et domiciliée à Yutz – rassemble des promoteurs et des particuliers décidés à « préserver et améliorer le cadre de vie des citoyens en veillant au bon développement et renouvellement des villes en Moselle » et plus précisément à Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande, Basse-Ham et Cattenom.
En avril 2024, l’ADILEE était par exemple à l’origine du recours formé contre le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise (Scotat) annulé par la cour administrative d’appel de Nancy.
Six recours pour faire annuler six autorisations d’urbanisme
En mars 2024, l’association avait été désavouée par le tribunal administratif de Strasbourg : elle avait en fait introduit six recours distincts pour obtenir l’annulation de six autorisations d’urbanisme délivrées en août 2022 et mars 2023 par Clémence Pougeait (sans étiquette).
L’objectif des projets : aménager l’Espace Meilbourg, une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) actuellement composé de « friches militaires et logistiques » qui doivent devenir un pôle « orienté sur le sport, les loisirs, le bien-être et la santé ». Un village Décathlon y est notamment attendu.
La maire de Yutz avait délivré 6 permis de construire
Pour ce faire, en août 2022, la maire de Yutz avait délivré un permis de construire à Pasteur Immobilier pour l’édification de la clinique Ambroise-Paré, composée de cent vingt lits, d’un bâtiment d’imagerie, d’une maison médicale et d’un centre de soins immédiats.
Au premier trimestre 2023, l’édile avait également délivré cinq autres permis de construire pour l’édification d’un « cabinet d’ophtalmologie », de « cellules destinées aux professionnels de santé », d’un « cabinet médical », d’une « salle polyvalente » destinée à servir de « centre aéré », mais aussi pour démolir des bâtiments rue des Abattoirs et y édifier quatre immeubles, et enfin pour la création d’un « centre de beauté et d’un spa ».
Les requêtes de l’association ont été rejetées
Reste que les statuts de cette association lui fixent « des buts relatifs au cadre de vie et à l’urbanisme (…), économiques (…) politiques concernant notamment la restauration de la confiance et la lutte contre la corruption », constate le juge des référés de la cour administrative d’appel de Nancy dans chacune de ses six ordonnances rendues le 15 janvier 2026 qui viennent d’être rendues publiques. Ils définissent en fait « un objet matériel très large », en déduit le magistrat administratif.
Mais en l’occurrence, eu égard à « l’objet » des six décisions d’urbanisme attaquées et quand bien même ces projets sont destinés à s’implanter « dans une ZAC et dans un milieu forestier sensible », l’ADILEE ne « justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation de ces décisions », tranche le magistrat. Au final, sans même avoir à évoquer le fond de l’affaire, le juge des référés a rejeté l’ensemble des requêtes de l’association.
(PressPaper)
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