Droit institutionnel
La Commission européenne a adopté un mandat pour entamer des négociations en vue de réviser l’accord-cadre interinstitutionnel de 2010 avec le Parlement européen. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la Commission dans le cadre des orientations politiques de la présidente Ursula von der Leyen pour le mandat 2024-2029. Le mandat, approuvé par le Collège de la Commission, confie au commissaire Maroš Šefčovič la tâche de diriger les négociations.
La révision vise à renforcer la responsabilité politique, à améliorer la communication, à accroître la transparence et à favoriser un meilleur dialogue entre les deux institutions. Le cadre actualisé garantira l’alignement sur les accords existants et respectera les pouvoirs législatifs partagés du Parlement européen et de la Commission. La révision
