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Le Tribunal annule la décision de la chambre de recours de l’EUIPO constatant un risque de confusion concernant les marques figuratives dans le secteur de l’aviation

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Le Tribunal annule la décision de la chambre de recours de l’EUIPO constatant un risque de confusion concernant les marques figuratives dans le secteur de l’aviation – EU Law Live

Données, technologie et propriété intellectuelle

Le Tribunal, siégeant en formation élargie, a rendu son arrêt Fly Persia et Barmodeh/EUIPO – Dubai Aviation (flyPersia) (T-30/23), une affaire concernant un recours en annulation de la décision du quatrième Chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 novembre 2022 (Affaire R 1723/2021-4).

Le 13 février 2019, Fly Persia a déposé une demande d’enregistrement d’une marque européenne. Le 4 juin 2019, Dubai Aviation Corp. a déposé un avis d’opposition à l’enregistrement de la marque demandée par Fly Persia. Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, points b) et (5), du règlement sur les marques. Le 13 août 2021, la Division d’opposition

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