Relations extérieures et commerce
La Commission européenne a publié des lignes directrices mises à jour sur l’obligation de « faire de son mieux » prévue à l’article 8a du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, qui régit les sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Ces mises à jour visent à apporter des éclaircissements aux opérateurs de l’UE qui gèrent des entités en dehors de l’Union, dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la conformité et l’application des règles.
L’obligation de « meilleurs efforts » impose aux opérateurs de l’UE de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher les entités qu’ils contrôlent de contourner les sanctions. Cela comprend la mise en œuvre de programmes de conformité, les activités de surveillance et la prise de mesures proactives pour éviter les violations. Les obligations sont adaptées à la taille, à la nature et aux circonstances spécifiques de chaque opérateur. Toutefois, la responsabilité est atténuée
