Consommateur, santé et environnement – droit institutionnel – marché interne – justice et litige
À l’automne 2022, avec Päivi Leino-Sandberg, j’ai écrit à Op-Ed lors de la première saison de Pollinis France V Commission (T-371/20 et T-554/20), qui a décidé par la Cour générale. Pollinis, une organisation environnementale non gouvernementale française (ONG), a remporté son accès aux documents contre la Commission. Bien que l’affaire ne se démarquait pas pour cela des subtilités légales ou pratiquantes, nous soulignons que Pollinis était significatif car il a précisé que le règlement 1049/2001 s’applique aux documents de comitologie. Nous avons conclu que notre op-e-e-e-E-Ed exprimant l’espoir que la décision établirait définitivement que la Commission ne peut pas affirmer créditement que le refus de l’accès à ses documents entraînerait une réduction de la pression du lobbying.
L’année de 2