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L’assistante maternelle de La Roche-sur-Yon (Vendée), chez qui un bébé de 14 mois s’était blessé gravement en mars 2021 avec une tasse de café brûlante, a demandé, ce jeudi 23 novembre 2023, au tribunal administratif de Nantes d’annuler le retrait de son agrément par les services du Département de la Vendée.

Pour rappel, au terme de l’audience de référé en novembre 2021, le juge des référés du même tribunal administratif de Nantes avait donné raison à Nadège XXX, âgée aujourd’hui de 42 ans, en jugeant que le retrait ultérieur de son agrément par les services du Département de la Vendée était une sanction « disproportionnée ».

En revanche, dans le volet prud’homal, le conseil des prud’hommes de La Roche-sur-Yon avait confirmé la légalité du licenciement pour « faute grave » de l’assistante maternelle.

Nadège XXX soutenait que le bébé de 14 mois était « monté sur une chaise puis sur la table » avant de se renverser la tasse chaude de café sur lui.

Elle réfutait en tout état de cause avoir laissé l’enfant seul « sans surveillance », comme le soutenaient ses parents, un couple des Lucs-sur-Boulogne. Kévin XXX et Léa XXX avaient néanmoins objecté, devant le conseil des prud’hommes, que leur fils « ne sa[vait] pas monter sur une chaise et encore moins sur une table ».

Le chat avait « frôlé un objet sur le frigo »

De même, le jour de la visite des services du Département pour procéder au retrait de l’agrément, le chat de la nounou aurait « frôlé un objet sur le frigo », ce qui avait fait dire aux contrôleurs qu’il aurait très bien pu « tomber sur un enfant ».

« A croire que c’est un tigre du Bengale », avait donc raillé l’avocate de l’assistante maternelle lors de l’audience de référé. « Ma cliente a toujours eu des chats et cela n’a jamais posé la moindre difficulté. »

Ce jeudi 23 novembre 2023, la rapporteure publique du tribunal administratif de Nantes a toutefois proposé de prendre le contrepied de l’ordonnance du juge des référés de novembre 2021 en concluant au rejet de la requête de sa cliente.

La magistrate – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a en effet commencé par dire que le bébé de 14 mois n’avait pas été blessé par une « petite brûlure » puisqu’il avait été « brûlé au troisième degré » et qu’il avait fallu lui faire « des greffes de peau ». Elle a ensuite convenu que certains reproches faits à l’assistante maternelle n’étaient « pas détaillés ».

« La gamelle du chat se trouvait là ou elle changeait les enfants »

« Certes, la gamelle du chat se trouvait là où elle changeait les enfants, mais elle avait changé après une première visite », a poursuivi la rapporteure publique. Le fait qu’elle n’ait pas mis de barrière pour son chat n’est pas non plus rédhibitoire dans la mesure où « ces animaux savent se déjouer des obstacles » et qu’elle avait « un seul chat et non une quasi-chatterie ».

En revanche, de « lourds manquements » peuvent lui être reprochés : la nounou « calait » les coussins sur les chaises « avec des tendeurs » et elle avait « des matelas mous » pour ses enfants.

« Un autre point reste gênant », a ajouté la rapporteure publique, puisque la requérante « trouve normal de faire dormir un bébé dans son parc », ce qui revient à lui faire « passer la journée dans un parc » alors qu’il a « un besoin de mobilité ». Il y avait donc « clairement un besoin de formation et d’accompagnement » de la part des services du Département, juge-t-elle.

« Ce cumul est suffisamment problématique pour justifier un retrait d’agrément », a conclu la rapporteure publique. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.

S’il venait à valider le retrait de l’agrément, cela empêcherait l’assistante maternelle de se retourner ultérieurement contre le Département de la Vendée pour être dédommagée des « préjudices » en lien avec la décision.

GF (PressPepper)

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