24 mai 2024 Le tribunal de district de Rotterdam a autorisé un accusé (accusé d'avoir violé les sanctions russes en exportant des ordinateurs vers la Russie via des pays tiers)…
Trois avis de Vlas AG à la Cour suprême des Pays-Bas, datés du 5 avril 2024 mais publiés aujourd'hui, abordent des questions de droit applicable dans les affaires de concurrence…
Le 11 mars 2024, à Swinerton Builders, Inc. contre Argonaut Insurance Company, un tribunal de district du neuvième circuit a trouvé une convention d'arbitrage valide entre l'entrepreneur, Swinerton Builders, Inc.…
La Cour de justice entendra une affaire concernant la compatibilité avec la directive TVA d'une décision mettant fin à l'enregistrement d'une société en vertu de la loi bulgare sur la…
Notre rédaction va mettre en pleine lumière cet éditorial qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice». Son titre (Tribunal de Saint-Brieuc : l’ex-beau-père condamné à quatre ans…
Ce texte ayant pour thématique « la justice » circule sur le web, nous avons voulu vous le publier dès à présent. Le titre saisissant (MA France placé en liquidation judiciaire :…
1. Appel à candidatures : 4e Concours international de droit humanitaire et école d'été avancée Kırımlı Dr. Aziz Bey. Cette école d'été et ce concours auront lieu du 9 au 14…
Cet article, dont le thème est « la justice », vient d’être remarqué sur internet, notre équipe est heureuse de vous en produire l’essentiel ici. Le titre (La justice rejette une plainte…
A voir, cet éditorial sur le web dont la thématique est « la justice » et qui a des chances de vous intéresser. Le titre séduisant (Le juge demande à l'avocat de…
Voici le principal d’un « papier journalistique » que nous venons de relever sur internet. Le sujet va bien vous séduire. Car la thématique est « la justice ». Le titre (cinq…