Ceci circule sur le web : le député LFI convoqué devant le tribunal pour un « plaider-coupable »

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Avocat:

Dans le cadre de notre mission de vous informer, nous publions ci-dessous un éditorial vu sur le web il y a quelques minutes. La thématique est «la justice».

Le titre (le député LFI convoqué devant le tribunal pour un « plaider-coupable ») en dit long.

Présenté sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres papiers qu’il a publiés sur internet.

Cet éditorial peut donc être pris au sérieux.

La date d’édition est 2022-11-21 10:53:00.

Deux mois après l’ouverture d’une enquête pour violence par conjoint à la suite d’une main courante déposée par sa femme, Adrien Quatennens va être convoqué par la justice, explique son avocate à l’AFP. Le député de La France insoumise est convoqué le 13 décembre à Lille pour une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). « Monsieur Quatennens a été convoqué à une comparution devant Madame le Procureur de la République sous la forme d’une CRPC », à savoir un « plaider-coupable », a confirmé son avocate, Jade Dousselin.

Cette dernière a précisé dans un communiqué que les faits « retenus à son encontre sont la gifle ayant eu lieu il y a plus d’un an dans un contexte déjà évoqué d’agressivité mutuelle ». Elle évoque aussi le « SMS qu’il a envoyé après leur séparation et dont l’absence de caractère malveillant avait déjà été reconnu ».

Lire aussi – « Il est cassé » : à La France insoumise, la chute du dauphin Quatennens

L’avocate indique également qu’aucune autre infraction n’a été retenue à son encontre, « notamment celle de harcèlement ». Adrien Quatennens a accepté la procédure « dans la continuité de de sa volonté de vérité et d’exemplarité » puisqu’il a reconnu les faits « pour lesquels il sera sanctionné », écrit encore Me Jade Dousselin.

Procédure rapide

Cette convocation devant un tribunal judiciaire « et non devant un tribunal correctionnel », précise son avocate, démontre « q…

Lire la suite sur LeJDD

Bibliographie :

Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage .

La Justice en France,A voir et à lire. .

Précis d’épistémologie/Références,Le livre .