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Le titre (Tribunal de commerce. 2024 s’annonce plus compliquée pour les entreprises) parle de lui-même.
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L’activité du tribunal de commerce du Mans (Sarthe) est l’image de la santé économique du département. Christian Bagnaud, nouveau président de la structure, dresse un bilan de l’année 2023 et des perspectives 2024.
Pouvez-vous nous rappeler le rôle du tribunal de commerce ?
Il s’occupe du contentieux des entreprises et des procédures collectives. Les entreprises en cessation de paiement se mettent sous la protection du tribunal. Elles peuvent être placées en redressement judiciaire. Toutes ses dettes sont alors gelées.
S’il n’y a pas de perspective de redressement, elle demandera la liquidation judiciaire.
Vous dressez le constat d’un manque d’anticipation des chefs d’entreprise quand surgissent les difficultés.
Je suis en souffrance de constater que trop souvent, les chefs d’entreprise s’adressent trop tardivement à nos services. Quand les difficultés apparaissent, ils peuvent aller au tribunal et solliciter le président qui anime la cellule prévention.
Je peux donner un arsenal de mesures, mais il ne faut pas que la société soit en cessation de paiement. 75% des entreprises qui passent par un mandataire had-oc parviennent à se redresser.
Cette cellule de prévention n’est pas assez connue des chefs d’entreprise.
Quel bilan dressez-vous de 2023 ?
En Sarthe, 290 entreprises ont fait l’objet de procédures collectives. A l’issue, 190 ont été placées en liquidation judiciaire soit 2/3 de liquidation et 1/3 de redressement.
C’est une hausse de 55% par rapport à 2022.
Une hausse à relativiser ?
Oui, en 2022, les entreprises étaient encore sous perfusion des aides gouvernementales suite au Covid. C’est une régularisation de ce qui n’a pas été fait en 2021.
Nous arrivons au même chiffre de procédures qu’en 2019.
Quels sont les secteurs d’activité les plus en difficulté ?
Ce sont surtout de petites entreprises du bâtiment, de l’immobilier et beaucoup de petits commerces locaux. Il y a assez peu de salariés impactés.
Comment se profile 2024 ?
Il y a une inquiétude pour 2024. En 2023, nous dénombrions 951 injonctions de payer contre 614 en 2022. On s’attend en 2024 à un accroissement du nombre de procédures collectives.
Que peuvent faire les entreprises ?
Elles doivent anticiper, anticiper et anticiper. Les entreprises doivent se mettre le plus tôt possible sous la protection du tribunal de commerce. Les chefs d’entreprise ne doivent pas se laisser submerger par les difficultés et ne pas faire l’autruche.
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A lire:
Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.
