A nouveau, ce site va vous divulguer un encart assez complet qui a été vu sur le web. La thématique est «la justice».
Le titre (À Boulogne, deux ex-salariés d’une maison de marée ont comparu devant le tribunal judiciaire) est sans détour.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Le texte peut donc être pris au sérieux.
L’article original :
Les deux hommes, à l’époque salariés d’une entreprise spécialisée dans le commerce de gros de poissons et crustacés, étaient soupçonnés d’abus de confiance par leur employeur, ce qu’ils ont contesté. Ils ont cependant reconnu avoir revendu à leur profit quelques caisses de poissons issues de surplus, une vieille pratique nommée « gaînée », connue à Capécure.
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D’octobre à décembre 2020, le gérant nantais d’une entreprise de marée boulonnaise constate une perte de rentabilité. Une enquête interne est diligentée, des différences apparaissent entre les quantités de poissons achetés aux bateaux et les rentrées d’argent. De la marchandise aurait-elle été détournée ? Les deux salariés, chargés du contrôle, n’ont signalé aucune différence. En avril 2021, une plainte est déposée à leur encontre pour abus de confiance.
À la barre du tribunal de Boulogne-sur-Mer, les mis en cause ont contesté cette accusation. À l’époque, l’un d’eux assurait temporairement la fonction de responsable du magasin et réceptionnait les cargaisons de poissons issues de bateaux anglais et français. Celles-ci étaient soit revendues à la criée, soit directement aux entreprises. L’employé était débordé de travail. Il a expliqué aux magistrats que les différences provenaient d’erreurs de facturation : la marchandise destinée à la vente directe a été livrée aux mareyeurs mais pas toujours facturée, faute d’avoir coché une case sur le logiciel de l’entreprise.
« Gaînée »
Les deux salariés ont cependant reconnu avoir pris chaque semaine dans le surplus de marchandise quelques caisses de poissons, une ancienne pratique boulonnaise appelée « la gaînée », connue et tolérée à Capécure : « Le patron avait le reste. On n’avait pas le sentiment de mal faire. »
Mais d’où proviennent ces surplus
? Un exemple a été donné. Quand un bateau arrive au port, il déclare un poids de marchandise sans tenir compte du surplus s’il y en a. S’il annonce 1 000 kilos de poisson, il facture cette quantité à la société. Si en réalité, il y en a 1 050 kilos, ce surplus n’est pas facturé et la maison de marée en bénéficie. « À qui donc appartiennent ces surplus ? », s’est interrogé le tribunal.
La relaxe demandée
Pour le ministère public, il revient intégralement à l’entreprise même si elle ne le payait pas. Me Virginie Gombert, conseil des mis en cause, a invoqué quant à elle la jurisprudence du « res nullius » : le surplus n’appartient à personne. Elle a demandé la relaxe de ses clients.
Le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas d’éléments étayant l’abus de confiance présenté par la société. Les deux hommes ont cependant été reconnus coupables d’avoir pris du poisson, les magistrats estimant que les surplus avaient été donnés à la maison de marée. L’un a été condamné à 3 000 € d’amende avec sursis, le second à 1 000 € avec sursis.
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Bibliographie :
À la découverte de la justice pénale,Le livre . Ouvrage de référence.
Justice et fraternité,(la couverture) .
Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .
