Dernière actualité pour les passionnés : Voulu par Valérie Pécresse, le déménagement de la région à Saint-Ouen refait parler de lui en justice

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Voilà qui va vous plaire : Un nouvel éditorial que je viens de identifier sur internet et que nous vous produisons ci-dessous. Le thème est « la justice ».

Son titre troublant (Voulu par Valérie Pécresse, le déménagement de la région à Saint-Ouen refait parler de lui en justice) est parlant.

Sachez que le journaliste (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Il n’y a pas de raison de ne pas croire du sérieux de ces informations.

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La cour administrative d’appel de Paris a désavoué le conseiller régional écologiste François Damerval, qui voulait faire annuler les délibérations ayant permis le déménagement du siège de la région Île-de-France rue Simone-Veil, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

Une « politique pour réduire les dépenses de la région »

Pour rappel, la présidente, Valérie Pécresse (Libres !), avait fait la promesse de campagne de « mettre en place une politique immobilière dynamique » pour « réduire les dépenses de la région » et ainsi « financer de nouvelles politiques publiques ».

Elle avait donc décidé que le siège du conseil régional quitterait le cœur de Paris et ses bâtiments jusqu’ici loués au groupe LVMH dans l’immeuble du Bon Marché, et ceux situés au-dessus de la gare Montparnasse. Elle avait aussi décidé de vendre son siège administratif historique aux Invalides.

Les services – jusqu’ici éclatés en 16 sites – s’étaient donc pour l’essentiel progressivement installés, à compter de 2018, au cœur de la ZAC des Docks de Saint-Ouen. Une antenne « ressources humaines » avait toutefois été conservée à Pantin (Seine-Saint-Denis), une antenne « Lycées et ressources humaines » à Nanterre (Hauts-de-Seine) et les archives à Saint-Denis.

« Absence de transparence »

Cette installation à Saint-Ouen avait provoqué l’ire de l’opposition : l’élu François Damerval, de Draveil (Essonne), avait saisi le procureur de la République, car il estimait que cette transaction immobilière était entachée de « nombreux dysfonctionnements », et notamment « une absence de transparence ».

En parallèle, il avait introduit un recours devant le tribunal administratif de Montreuil pour faire annuler une première délibération du 19 septembre 2019, qui actait la « politique immobilière dynamique qui permet de rendre de l’argent aux Franciliens » et la « valorisation de l’option d’achat sur l’immeuble Influence 2.0 ». Puis une seconde, du 16 décembre 2019, portant sur un « ajustement de délais ».

Désavoué par le tribunal administratif de Montreuil, François Damerval avait fait appel : il considérait toujours que les deux délibérations du conseil régional auraient dû donner lieu à un avis du service des Domaines et qu’elles étaient « entachées de plusieurs erreurs de fait ».

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Il pointait en particulier des erreurs concernant « la durée de l’amortissement pris en compte pour comparer la location et l’acquisition », « l’estimation de la dotation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée », « la valorisation future de l’immeuble », « l’estimation des franchises » et le « statut de l’immeuble Influence 2 ».


Bel et bien « une erreur » dans l’étude soumise aux élus

Reste que ces deux délibérations « ne portent ni sur la cession d’un immeuble ni sur la cession d’un droit réel immobilier », commence par faire remarquer la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 13 février 2024, qui vient d’être rendu public. La région n’était donc « pas tenue de solliciter l’avis du service du Domaine sur l’opération visée », en déduisent les juges.

« Si M. Damerval a entendu soutenir que les délibérations (…) devaient donner lieu à un avis de ce service en ce qu’elles autorisaient la présidente (…) à signer un avenant au bail commercial conclu le 27 janvier 2017, il n’assortit cette argumentation d’aucun élément », ajoutent-ils.

La cour administrative d’appel de Paris admet par ailleurs que l’étude qui avait été soumise aux conseillers régionaux comportait bien « une erreur » sur l’évaluation du fonds de compensation de la TVA, « sous-estimée » de 4,7 millions d’euros.

« Sans cette sous-estimation, cette hypothèse [d’une levée de l’option d’achat de l’immeuble Influence 2] aurait été financièrement plus intéressante pour la région que le scénario de la monétisation de l’option d’achat suivie d’une location, concèdent les juges. Toutefois, cette différence est limitée, ne représentant que 2,5 % des coûts (…) du scénario retenu. »

Une différence de coût, certes, mais « pas déterminante »

« La différence de coûts n’a pas été déterminante dans le choix de la région en faveur du scénario de la « monétisation » de l’option », estime la cour administrative d’appel de Paris.

Celui-ci « a été guidé, non seulement par ces considérations financières, mais aussi par (…) l’évolution du marché immobilier de bureaux en Île-de-France, l’obsolescence rapide des immeubles de bureau, le loyer avantageux de l’immeuble Influence 2, la souplesse de gestion liée au statut de locataire et la volonté de la région de demeurer propriétaire d’immeubles parisiens à caractère historique » soulignent les juges.

« Si M. Damerval conteste par ailleurs la durée d’amortissement de douze années retenue (…), il n’assortit cette contestation d’aucune précision chiffrée permettant d’apprécier l’incidence des erreurs éventuelles sur le choix de ce scénario », ajoute la cour. « S’il fait enfin état d’une erreur touchant au statut de l’immeuble Influence 2, il n’assortit son argumentation (…) d’aucune précision permettant d’en apprécier la portée. »

François Damerval a donc été désavoué et devra verser 1 500 euros à la région Île-de-France pour ses frais de justice.

/CB (PressPepper)

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|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre {. Ouvrage de référence||}.}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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