ES – Brudy Technology c. LABORATORIOS THÈA & STEVE PHARMACEUTICALS
Publié : 3 octobre 2022
BRUDY TECHNOLOGY, SL c. LABORATORIOS THÈA, SA & ESTEVE PHARMACEUTICALS, SA, Tribunal de commerce no. 4 de Barcelone, 7 mars 2022
Cette décision de première instance rendue par le Tribunal de Commerce de Barcelone no. 4 traite d’un cas de contrefaçon directe de revendications de seconde application thérapeutique « de type suisse ». En outre, il traite de l’applicabilité de la préclusion de l’historique des poursuites pour déterminer l’étendue de la protection par brevet.
Le demandeur, BRUDY TECHNOLOGY, SL (BRUDY), a intenté une action en contrefaçon contre LABORATORIOS THÈA, SA (THÈA) et ESTEVE PHARMACEUTICALS, SA (ESTEVE) devant les tribunaux de commerce de Barcelone sur la base du brevet EP1962825 (EP 825), validé en Espagne sous le numéro ES2384701 » Utilisation du DHA pour le traitement d’une pathologie associée à des dommages oxydatifs cellulaires ».
Le résumé complet est à lire ici.
Le jugement (en espagnol) peut être lu ici.
Sommaire et résumé : Luis Fernández-Novoa, HOYNG ROKH MONEGIER
