20 juin 2022
Banque et Finance
Le Conseil est convenu de sa position sur une révision de la Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs afin d’améliorer l’Union européenne des Marchés des capitaux et de renforcer la protection des investisseurs. Ce cadre législatif régit les gestionnaires de fonds spéculatifs, de fonds de capital-investissement, de fonds de dette privée, de fonds immobiliers et d’autres fonds d’investissement alternatifs dans l’UE.
La proposition améliore l’intégration des marchés de la gestion d’actifs dans l’UE tout en modernisant le cadre pour les principaux aspects réglementaires. Il met également à jour les règles applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui constituent le cadre réglementaire permettant la vente de fonds communs de placement transfrontaliers.
La proposition a cet objectif principal
