Voici les « bonnes pages » d’un dossier que nous venons de repérer sur le web. Le sujet va sans aucun doute vous séduire. Car la thématique est « la justice ».
Le titre séduisant (Au tribunal administratif de Bordeaux, la médiation « offre une alternative de qualité au procès ») synthétise tout le papier.
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Chaque année, le tribunal administratif de Bordeaux est saisi de quelque 7 000 requêtes, litiges opposant des particuliers à des administrations, mais aussi lors de conflits de travail dans la fonction publique. Composée de six chambres et d’une trentaine de magistrats, l’instance a, depuis deux ans, intégré la possibilité de recourir à la médiation « pour proposer une alternative au procès ». Mais Cécile Mariller de prévenir : « Ce n’est pas pour gérer les stocks de dossiers. » Incitée par le Conseil d’État à se saisir de ce dispositif « désormais inscrit dans un mouvement général de la société », la présidente a souhaité « en faire un outil qualitatif et d’utilité publique au service du justiciable ».
Gain de temps
Depuis deux ans, l’instance s’est structurée – à effectif constant – pour « acculturer l’ensemble des collègues », afin « d’orienter les dossiers vers la médiation », mais aussi « identifier des référents, dans les collectivités, susceptibles de s’engager en leur nom, alors qu’elles-mêmes n’étaient pas toujours au fait des possibilités d’une médiation ». Parallèlement, poursuit la présidente, « il nous a fallu constituer en interne notre vivier de médiateurs pour disposer de compétences variées », requises par les nombreuses spécificités relatives au droit administratif. Ce listing d’une cinquantaine de médiateurs est « amené à s’étoffer à mesure que le nombre de dossier augmente ».
En 2021, la médiation a permis de résoudre 38 dossiers. Un an après, le tribunal administratif de Bordeaux en a suivi 110. « 98 % d’entre eux ont abouti dans un délai de trois mois », note Cécile Mariller, quand en moyenne une instruction par le TA s’étirera plus ou moins sur une durée de deux ans. Autre satisfaction pour la présidente, « pour 70 % de ces dossiers, les parties ont trouvé un accord par le dialogue ». Avec à la clé aussi, pour chacun, un coût de procédure bien moins élevé. Une donnée non négligeable quand des dossiers portent des enjeux financiers conséquents, quand d’autres relèvent de l’affect.
Cécile Mariller voit également un bénéfice pédagogique à la médiation. Car là où le tribunal rendra une décision au regard du seul droit, « dans la médiation, chaque acteur est partie prenante de la résolution du conflit ». Ce qui ne peut que faciliter son approbation. Pour autant, ces deux dernières années, 35 % des requérants à qui une médiation a été proposée l’ont refusée. « Ce qui est tout à fait leur droit », insiste la présidente.
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Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
