5 décembre 2022
Relations extérieures & Commerce
Publication officielle d’un avis (2022/C 462/06) d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloroisocyanurique originaire de Chine.
Le droit antidumping actuel est institué par le règlement d’exécution 2017/2230 de la Commission.
La procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures a été lancée à la demande d’ERCROS SA et d’Electroquímica de Hernani SA au nom de l’industrie de l’Union de l’acide trichloroisocyanurique. La demande est fondée sur le motif que l’expiration des mesures entraînerait probablement (i) la continuation ou la réapparition du dumping; et ii) la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Sous réserve des dispositions de l’avis d’ouverture
