Cet encart de quelques lignes ayant pour thématique « la justice » se propage sur le web, nous avons voulu vous le livrer dans cette publication.
Son titre suggestif (Une mairesse du Lot saisit le tribunal administratif contre sa propre commune) en dit long.
Le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.
Le texte peut de ce fait être pris au sérieux.
L’encart a été publié à une date indiquée 2024-02-20 11:53:00.
Publié le
On se souvient d’un procès devant le tribunal correctionnel de Cahors, en mai 2023, qui n’était qu’un épisode dans l’ambiance clochemerlesque du village de Vire-sur-Lot. En effet, le tribunal avait eu à rendre son jugement concernant les propos d’une adversaire politique assise sur les bancs du public lors d’un conseil municipal, qui s’était exclamée suite à la réflexion d’une élue : » tu t’es vue tête de bique « .
Cette fois-ci ce sont les membres de l’opposition qui montent au créneau pour dénoncer la démarche de Mme la maire, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Stupeur et consternation sur les bancs de l’opposition
Les élus de l’opposition dénoncent la démarche de Mme le maire, qui entretient les gorges chaudes dans le village et bien au-delà :
« Mme Yvette Froidefond Maire de la Commune saisit le tribunal administratif de Toulouse contre sa propre Commune. La Commune de Vire sur Lot a souhaité acquérir un terrain privé appartenant à Mme Fabienne Rigal/Labruyère. Sur ce terrain a été édifié, depuis les années 50, le château d’eau du village qui appartient à la Commune. Il est donc logique que cette dernière veuille acquérir cette parcelle pour avoir une pleine maîtrise de l’ensemble du foncier. Ce terrain, depuis la construction du château d’eau, n’a jamais fait l’objet d’aucune contrepartie financière de la Commune pour la propriétaire qui, par ailleurs s’acquitte chaque année et depuis l’origine, de la taxe foncière. Ce projet d’achat par la commune a fait l’objet de plusieurs réunions préparatoires et mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 16 novembre 2023. Le résultat du vote a été de 7 voix pour l’acquisition à 16 € du m2, 1 abstention et 3 voix contre. La délibération a été transmise à la Préfecture.
Le Tribunal administratif a rejeté la requête de la mairesse
Dans les jours qui ont suivi, Mme le Maire, sans aviser le conseil municipal, a fait une requête auprès du tribunal administratif de Toulouse contre la Commune de Vire sur lot, pour demander l’annulation de cette délibération sur le motif de conflit d’intérêt. Le 11 janvier 2024, un groupe de 8 élus a transmis au tribunal administratif un mémoire en intervention pour contester la requête de Mme Y. Froidefond. Le 30 janvier 2024 le tribunal administratif de Toulouse, par ordonnance, admet le mémoire en intervention du groupe d’élus et rejette la requête de Mme Froidefond, un Maire ne pouvant contester la délibération de son conseil municipal sans l’autorisation de celui-ci. »
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