Decouvrez cet édito : La justice ordonne la destruction d’un immeuble à Graulhet

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L’article original :

l’essentiel
Le tribunal judiciaire de Castres a autorisé ce lundi 18 décembre à procéder aux travaux de démolition aux frais du propriétaire de l’immeuble qui menaçait de s’écrouler au 22 Grand-Rue.

Cette décision marque la fin du bras de fer qui opposait la Ville au propriétaire de cette ruine situé en centre-ville.

Rappelons les faits. Dès le 7 octobre 2022, le maire Blaise Aznar alerte par lettre recommandée de la déliquescence de son immeuble et le met en demeure de procéder aux mesures d’urgence dans le délai d’un mois. Un an plus tard, le 3 novembre dernier, constatant que la toiture se décroche, la commune sollicite l’intervention du service départemental d’incendie et de secours pour procéder à une reconnaissance de l’effondrement. Le même jour, par arrêté de péril grave et imminent, le maire enjoint le propriétaire de consolider immédiatement les structures ou de démolir la bâtisse dans les 8 jours.

La circulation et le stationnement sont alors interdits à l’ensemble de la Grand-Rue et les habitants des maisons annexes sont évacués et relogés. Le 8 novembre, les pompiers sont à nouveau sur la brèche. En raison de fortes intempéries, l’inspection des lieux par drone révèle des fissures en façade ainsi qu’une déformation du mur en torchis. Le périmètre d’interdiction est étendu. Deux jours plus tard, l’expert indique « qu’une menace de ruine générale est à craindre à n’importe quel moment ». Il retient également un péril grave et imminent pour le bâtiment au 2, rue des Remparts qui a une toiture commune avec l’immeuble. Le maire prononce une évacuation immédiate des immeubles au 2 et 4, rue des Remparts.

Lors de l’audience du 8 décembre, le propriétaire de l’immeuble n’avait pas jugé utile d’être présent. Sans surprise, pour l’immeuble au 22, Grand-Rue, la décision est sans appel : « En l’absence de réalisation des travaux nécessaires, il convient d’ordonner la démolition complète de l’immeuble aux frais du propriétaire défaillant. S’agissant, cette fois, de l’immeuble rue des Remparts, le tribunal considère que les travaux ont été prescrits par l’autorité municipale, de telle sorte qu’ils peuvent être entrepris en dépit même d’une autorisation judiciaire. Le propriétaire est condamné aux entiers dépens c’est-à-dire à tous les frais de commissaire de justice (ex-huissier) outre les droits de plaidoirie. Malgré des recours possibles, les travaux peuvent être désormais entamés sur les deux immeubles.

Parutions sur un propos analogue:

Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .

Procédure pénale,Le livre .