Voilà qui va vous séduire : Un nouveau post que je viens de découvrir sur internet et que nous vous produisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».
Le titre séduisant (Une nouvelle cage pour les prévenus au tribunal de Rouen : « Une entrave à la défense ! ») en dit long.
Le chroniqueur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez donc donner du crédit à cette édition.
Publié le
Le nouveau box pour les prévenus jugés en salle 104 du tribunal de Rouen (Seine-Maritime) suscite toujours la colère des avocats. Ce lundi 4 septembre 2023, ils ont de nouveau plaidé leur cause, un combat qui dure depuis des années.
Le box du tribunal, un combat de longue date
Tandis que le tribunal jugeait un livreur accusé de vols à l’arraché, dans le nouveau box fraîchement installé, son avocate Me Julia Massardier a tenu à rappeler : « Il y a plus de cinq ans que je suis entrée dans ce box symboliquement pour dénoncer la situation inacceptable pour les détenus de comparaitre dans de telles conditions, cinq de mes clients ont saisi le tribunal administratif ».
La comparution des prévenus extraits de détention dans ce box est en effet quasi systématique au tribunal correctionnel de Rouen, « ce qui n’a aucun sens », selon Me Massardier, s’appuyant sur l’article 318 du Code procédure pénale. Le texte prévoit que « l’accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader ».
La comparution à la barre est la règle. Et dans le box, c’est l’exception. Par respect de la présomption d’innocence et des échanges entre avocats et clients.
« Une entrave à la défense »
Arnaud de Saint-Rémy, représentant du Conseil national des barreaux, appuie sa consœur et note que certaines juridictions ont retiré leur cage en verre.
Il en appelle à « la dignité de la France d’être respectueuse à la fois de la Charte des droits de l’homme et d’une directive de 2016 et de respecter les personnes poursuivies, qu’elles ne soient pas présentées comme coupable par des moyens coercitifs ».
Il salue le courage bon nombre de présidents de Cours d’assises d’avoir ordonné la comparution d’accusés hors du box notamment dans le Val d’Oise, où la comparution en cage a été décrite comme « une entrave à la défense ».
Le prévenu reste dans la cage
Pour Me de Saint-Rémy, il ne faut pas que les box soient un palliatif « budgétaire » au manque de personnels d’escorte « qui font un travail remarquable ».
Par ailleurs, la CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme) a été saisie mais il estime qu’il n’y a pas lieu d’attendre sa décision pour que les juridictions puissent statuer au cas par cas.
Le cas du voleur présumé a donc été mis en débat. La procureure assure qu’il s’agit d’un débat ancien et qu’il relève du pouvoir de police du président de la juridiction. Elle s’en rapporte donc à la sagesse du tribunal.
Toutefois, pour des raisons de sécurité et en raison du manque d’effectif d’escorte, la Présidente rejette la demande de la défense. Mais nul doute que la question sera très vite reposée…
Avec notre correspondant Frédéric Bernard
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