Dernière actualité toute fraiche : le tribunal judiciaire de Belfort signe sa première convention judiciaire d’intérêt public

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Nous avons vu un encart sur le web dont la thématique est «la justice».

Le titre séduisant (le tribunal judiciaire de Belfort signe sa première convention judiciaire d’intérêt public) résume tout l’encart.

Sachez que l’écrivain (présenté sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.

Le post a été édité à une date indiquée 2024-01-16 09:34:00.

L’affaire est complexe, en attestent les onze « tomes » de documents papiers que compose ce dossier, qui n’est d’ailleurs toujours pas clos. En mai 2019, une information judiciaire est ouverte par l’ancien procureur de la République de Belfort. Il s’agit d’une procédure pénale qui concerne les aciéries Hachette et Driout à Saint-Dizier, en Haute-Marne.

Les faits reprochés datent de 2014 et font état de corruption (abus de biens sociaux et blanchiment). En tout, 12 personnes, morales ou physiques, sont actuellement mises en examen, pour un total de 33 infractions relevées. L’instruction est toujours en cours, c’est pourquoi le parquet…

Bibliographie :

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

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