Le Groupe d’actions financières (GAFI) a publié des rapports de suivi sur la Suisse, le Japon et la Finlande concernant leurs progrès dans le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, y compris le recours à des sanctions.
Selon le GAFI, les 3 pays ont fait des progrès pour remédier aux manquements en matière de conformité technique identifiés dans leurs rapports d’évaluation mutuelle, mais certains progrès sont encore nécessaires :
- Suisse : la législation suisse ne contient aucune disposition protégeant les droits des tiers de bonne foi dans le cadre des désignations de financement du terrorisme.
- Japon : il n’a pas été démontré que les obligations de gel des avoirs s’étendent à tous les fonds ou autres actifs détenus ou contrôlés par des personnes désignées et le Japon n’applique pas sans délai des sanctions financières liées à la prolifération.
- Finlande : les sanctions en cas de financement du terrorisme ne sont ni pleinement proportionnées ni dissuasives et ne sont pas mises en œuvre sans délai.
