Notre rédaction va faire la lumière sur ce post qui vient de paraître, dont le propos est «la justice».
Le titre troublant (Loire-Atlantique : taches et cloquage dans une piscine, l’affaire devant le tribunal) condense tout le texte.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est positivement connu pour d’autres textes qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez ainsi faire confiance aux révélations qu’il divulgue.
Publié le
Le marché de la « remise en état » du centre aquatique Jean-Pierre-Dhonneur de Guérande avait été attribué en juillet 2015 au bureau d’études Gruet Ingénierie de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques) et à l’entreprise de construction Sombat de Saint-Barthélémy-d’Anjou (Maine-et-Loire), le contrôle technique des opérations revenant au groupe Qualiconsult de Vélizy-Villacoublay (Yvelines).
Apparition de taches
Mais « deux mois après la mise en service », comme l’a souligné le rapporteur public à l’audience du 8 novembre 2023 devant le tribunal administratif de Nantes, des « taches de couleur noire et de rouille » étaient apparues sur les revêtements des bassins. Un phénomène de « cloquage » avait aussi été identifié.
CapAtlantique La Baule – Guérande Agglo, propriétaire de l’établissement, s’était donc tournée vers l’entreprise Sombat, titulaire du lot « Démolition-carrelages-étanchéité ».
Seulement voilà : son sous-traitant avait été placé en liquidation judiciaire le 7 février 2017, et les travaux de réparation du centre aquatique n’ont « pas été effectués », comme l’a encore relaté le rapporteur public.
444 000 € de dédommagements ?
Le rapport de l’expert, finalement rendu en novembre 2020, a permis au magistrat de conclure que la garantie décennale des constructeurs était bel et bien « engagée » dans cette affaire : les « désordres » des trois bassins sont « évolutifs » et le « processus de dégradation des revêtements » est « inéluctable ».
« Le fait que ces désordres soient apparus seulement deux mois après la mise en service ne permet pas d’être optimiste. »
« À ce jour les travaux ne sont toujours pas réalisés : de nouveaux désordres sont apparus en 2022 », a souligné le rapporteur public.
« Un concours de fautes »
Au final, le magistrat, dont l’avis est très souvent suivi par le tribunal, considère que CapAtlantique est en droit d’obtenir 444 000 euros de dédommagements des trois entreprises et 38 000 € supplémentaires pour les honoraires de l’expert judiciaire.
S’il y a bien eu un « concours de fautes » entre l’entreprise de construction, le bureau d’études et le contrôleur, le rapporteur public a proposé de retenir que la première était la « principale responsable » des dommages et de laisser « 85 % » de la somme à sa charge. Gruet Ingénierie devrait régler selon lui 10 % de ces 444 000 €, et Qualiconsult les 5 % restants.
La communauté d’agglomération réclame, pour sa part, près de 800 000 € pour ces malfaçons.
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rend, en général, sa décision un mois après l’audience.
Agence PressPepper
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