Hier, la Suisse a ajouté des orientations identifiant les documents qui seront considérés comme une « preuve du pays d’origine » suffisante pour les produits sidérurgiques et explique dans quels cas cette preuve est requise (avis, orientation (français)).
Sont identifiés comme documents satisfaisants les certificats d’essais en usine, ainsi que les factures, les bons de livraison, les certificats de qualité, les déclarations à long terme des fournisseurs, les documents de calcul et de production, les documents douaniers du pays exportateur, la correspondance commerciale, les descriptions de produits et les clauses d’exclusion.
Aucune preuve n’est requise en cas d’importation ou de transport de produits sidérurgiques en provenance de l’UE ou du Royaume-Uni ou en cas de réimportation de produits sidérurgiques déjà en libre pratique en Suisse.
