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Le Conseil adopte son approche générale sur la réforme du Code frontières Schengen

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Le Conseil adopte son approche générale sur la réforme du Code frontières Schengen – Droit de l’UE en direct

13 juin 2022

Emploi et Immigration

Le Conseil a adopté son approche générale sur la réforme du code frontières Schengen. La réforme prévoit les mesures suivantes:

fournit de nouveaux outils pour lutter contre l’instrumentalisation des flux migratoires;
établit un nouveau cadre juridique pour les mesures aux frontières extérieures en cas de crise sanitaire;
met à jour le cadre juridique pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures afin de préserver la libre circulation tout en répondant aux menaces persistantes; et
introduit des mesures alternatives à ces contrôles.

L’approche générale définit également l’instrumentalisation des migrants, en la définissant comme une situation dans laquelle un pays tiers facilite le mouvement de ressortissants de pays tiers vers les frontières extérieures de l’UE pour déstabiliser l’UE ou un État membre

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