À l’instar d’autres membres du G7, de l’UE et de l’Australie (publication et publication précédentes), les États-Unis ont adopté une «détermination conformément au décret exécutif (EO) 14071 relative à un plafonnement des prix du pétrole brut d’origine de la Fédération de Russie» qui fixe un prix plafond de 60 dollars le baril aux fins d’une dérogation à l’interdiction de la fourniture de services liés au transport maritime de pétrole brut russe par voie maritime qui est entrée en vigueur le 5 décembre. Fiche d’information, déclaration et avis du secrétaire au Trésor. Des conseils sur le plafond des prix du pétrole sont disponibles ici et dans la section US Guidance de ce site.
Conformément à une décision de novembre (publication précédente), les services concernés sont :
- négoce/courtage en matières premières ;
- financement;
- expédition;
- l’assurance, y compris la réassurance et la protection et l’indemnisation ;
- signaler autre
- courtage en douane.
L’interdiction de service ne s’applique pas au pétrole russe qui a été chargé avant 00h01 HNE le 5 décembre 2022 et qui sera déchargé au port de destination avant 00h01 HNE le 19 janvier 2023.