L’Autorité de surveillance AELE (ASE) a envoyé une lettre de mise en demeure à l’Islande, première étape d’une procédure d’infraction, concernant les règles relatives aux périodes de repos minimales et à la durée maximale du travail.
Selon la première lettre de mise en demeure de l’ESA, l’Islande n’a pas mis en œuvre une règle spécifique sur l’enregistrement du temps de travail, obligeant les employeurs à mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps travaillé chaque jour par chaque travailleur. L’ESA considère donc que l’Islande a manqué à son obligation au titre des articles 3, 5 et 6, point b), de la directive sur le temps de travail et de l’article 7 de l’accord EEE.
Le gouvernement islandais a maintenant deux mois pour exprimer son point de vue avant que l’ESA ne décide de poursuivre ou non l’affaire.
