L’OFAC a modifié le Règlement sur le contrôle des avoirs cubains pour mettre en œuvre des éléments de la politique cubaine du gouvernement américain annoncée le 16 mai 2022 (ici et ici). Règle finale et avis. Consultez les FAQ nouvelles et mises à jour.
Modification:
- Autoriser les voyages éducatifs de groupe de personnes à personnes à Cuba et supprimer certaines restrictions sur les activités éducatives universitaires autorisées;
- autoriser un voyage pour assister ou organiser des réunions ou des conférences professionnelles à Cuba;
- supprimer la limite trimestrielle de 1 000 $sur les versements familiaux;
- autoriser les envois de fonds à des fins caritatives à Cuba;
- ajouter / mettre à jour plusieurs références croisées.
