Helena Wray (professeur associé à l’université d’Exeter) vient de publier un nouveau livre intitulé Article 8 CEDH, regroupement familial et Cour suprême du Royaume-Uni : des questions familiales ? Voici un bref résumé :
»Comment les tribunaux concilient-ils la protection de la vie familiale avec le contrôle de l’immigration dans les affaires de droits de l’homme ? Ce livre aborde cette question à travers une analyse de 11 décisions de la Cour suprême du Royaume-Uni sur l’immigration et la vie familiale, en se concentrant principalement sur l’article 8 CEDH, le droit au respect de la vie familiale, et en commençant par Huang contre SSHD en 2007. L’analyse est placée dans un contexte national qui comprend la loi de 1998 sur les droits de l’homme et les controverses régulières sur l’immigration.
Le livre explique comment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme s’est développée ces dernières années, mais, en particulier en l’absence d’enfants, elle accorde encore peu de poids aux demandes des citoyens et des résidents d’être rejoints par leur famille lorsque le statut d’immigration est en cause. Cela reflète la résistance des gouvernements à empiéter sur leur contrôle des frontières. Les décisions de la Cour suprême montrent que, malgré les pouvoirs conférés par la loi sur les droits de l’homme, une position plus nuancée dans le droit interne était difficile à articuler et à soutenir. Le livre explore la manière dont ces problèmes se sont reflétés dans l’évolution du langage, de l’argumentation et de la structure des jugements. Ces problèmes ont révélé que les juges étaient des acteurs stratégiques s’appuyant sur des valeurs personnelles et institutionnelles et répondant à l’évolution du contexte politique.
Une lecture plus généreuse de l’article 8 serait juridiquement cohérente mais nécessite un soutien sociétal plus large pour être réalisable. Le livre se termine par une discussion sur la façon dont, si un tel soutien était présent, la jurisprudence pourrait accorder plus de poids aux besoins des familles. C’est une lecture essentielle pour quiconque s’intéresse aux familles et à l’immigration, ainsi qu’aux problèmes et au potentiel de l’arbitrage en matière de droits de la personne.