Voici le principal d’un « papier journalistique » que nous venons de relever sur internet. Le sujet va bien vous séduire. Car la thématique est « la justice ».
Le titre (cinq choses à savoir sur la justice des mineurs) condense tout le papier.
Sachez que l’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.
Le texte peut par conséquent être pris au sérieux.
Texte mentionné :
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) regroupe les grands principes de la justice pour mineurs avec pour objectif de les protéger et de les sanctionner lorsque cela est nécessaire.
Publié
Temps de lecture : 5 min
Alors que les mises en examen de mineurs se multiplient ces dernières semaines en France pour des agressions parfois mortelles, franceinfo fait le point sur les spécificités de la justice pénale des mineurs. Quelle que soit la gravité des faits, les procédures sont différentes de la justice à destination des majeurs. Formalisés dans l’ordonnance du 2 février 1945, les grands principes de la justice pour mineurs sont regroupés, depuis septembre 2021, dans le code de la justice pénale des mineurs (CJPM).
Une procédure adaptée
« Les mineurs ne sont pas des adultes miniatures, souligne Emmanuelle Goby, avocate au barreau de Paris interrogée par franceinfo. Si les adolescents sont plus enclins au ‘passage à l’acte’, c’est en raison d’un déficit de contrôle cognitif lié aux métamorphoses de leur cerveau. Leur cortex préfrontal – responsable gestion des émotions et capacité de raisonnement et d’organisation – est en plein développement. Cela emporte des conséquences très importantes sur le plan physique, hormonal et psychosocial. » Pour ces raisons, la justice des mineurs est adaptée aux spécificités du public concerné. En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) du 21 novembre 1989, elle est rendue dans des juridictions spécialisées (tribunal pour enfants ou cour d’assises des mineurs) et par des professionnels spécialistes des questions de l’enfance.
Dans son préambule justement, la CIDE rappelle que l’enfant « en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée. » Un texte essentiel d’après Emmanuelle Goby, qui estime qu’il serait « aberrant » que notre système judiciaire traite des mineurs avec autant de sévérité que des majeurs, dès lors que ces mineurs « ne sont pas dotés, sur le plan neurologique, des mêmes moyens de contrôle de leurs actes que les majeurs. »
Retenue ou garde à vue
Un mineur soupçonné d’avoir commis une infraction grave, quel que soit son âge, peut être interpellé par la police ou la gendarmerie. Avant l’âge de 10 ans, il ne peut être retenu sous aucun prétexte. Entre 10 et 13 ans, il ne peut pas être gardé à vue mais seulement retenu 12 heures, prolongeables 12 heures sous certaines conditions.
Pour les mineurs âgés de 13 à 16 ans, la garde à vue est possible. Elle peut durer 24 heures et être prolongée jusqu’à 48 heures s’il est soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit d’une peine égale et supérieure à 5 ans d’emprisonnement. Au-delà de 16 ans, le régime de la garde à vue est quasi identique à celui des majeurs : 24 heures renouvelables deux fois, soit 72 heures au total. Qu’il soit retenu ou gardé à vue, le mineur est protégé par certains « droits obligatoires », souligne Emmanuelle Goby. Sa famille doit être prévenue par tous les moyens, un avocat commis d’office doit l’assister, un examen médical est requis avant 16 ans et enfin, un enregistrement audiovisuel des interrogatoires est obligatoire.
La présomption de non-discernement
Les mineurs de moins de 13 ans sont protégés par un principe de présomption de non-discernement. L’article L.11-1 du code de la justice pénale des mineurs prévoit : « Lorsqu’ils sont capables de discernement, les mineurs sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils sont reconnus coupables. Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement. » Leur responsabilité pénale ne peut alors pas être engagée.
Cette présomption de non-discernement peut être révoquée en vertu de trois critères, précise Emmanuelle Goby : « Il faut que l’enquête démontre que le mineur a la capacité de comprendre ce qu’il faisait, qu’il avait l’intention de commettre l’infraction et qu’il comprend le sens de la procédure engagée contre lui. » Dans ce cas, le Procureur peut, soit décider d’une mesure alternative aux poursuites, soit saisir le juge des enfants lequel ne pourra prononcer que des mesures éducatives. Aucune sanction limitant la liberté du mineur de moins de 13 ans ne pourra être prononcée.
Les mineurs de plus de 13 ans, eux, ne peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement qu’en dernier recours et en fonction de la gravité de l’infraction. En vertu de l’ordonnance du 2 février 1945, ils bénéficient dans ces cas-là d’une excuse minorité. Ils ne peuvent ainsi être sanctionnés que moins sévèrement qu’un majeur. Le tribunal ou la cour d’assises des mineurs ne peuvent pas prononcer de peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue par un majeur. Si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, ils ne peuvent prononcer une peine supérieure à vingt ans.
L’équilibre entre éducation et sanction
« Le CJPM pose le principe de primauté de l’éducatif sur le répressif », rappelle Emmanuelle Goby. Dès le début du code, il est ainsi stipulé que les décisions prises à l’égard des mineurs tendent à « leur relèvement éducatif et moral ainsi qu’à la prévention de la récidive et à la protection de l’intérêt des victimes. » Le juste équilibre entre sanction et éducatif est « essentiel pour permettre aux mineurs de devenir des adultes autonomes, responsables et respectueux d’autrui », estime l’avocate.
D’après elle, « un mineur qui commet des infractions de manière régulière est souvent un mineur en danger dans son milieu familial et qu’il convient de protéger. Il se cache souvent une défaillance des parents derrière des enfants qui commettent des délits. L’éducation permet de lui apprendre à résoudre les problèmes de manière pacifiée et constructive et à maîtriser ses émotions en développant son estime de soi. » Des mesures éducatives judiciaires peuvent ainsi être prononcées. Il est possible de les assortir d’un placement, d’une prise en charge sanitaire, de stage de sensibilisation ou d’une interdiction d’entrer en contact avec la victime.
Les prisons pour mineurs
En dernier recours et dans le respect de l’exception de minorité, le juge peut aussi prononcer une peine d’emprisonnement à l’encontre d’un mineur de plus de 13 ans. Dans ce cas, un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) interroge le mineur et ses parents pour comprendre ce qui a conduit le mineur à commettre l’infraction et rédige un rapport approfondi. Un placement en détention à domicile sous surveillance électronique peut également être envisagé.
Le système pénitentiaire français comprend six établissements pénitentiaires pour mineurs et 43 quartiers pour mineurs implantés au sein de maisons d’arrêts. Ces établissements placent l’éducation au cœur de la prise en charge du mineur. Elle est assurée conjointement par des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs et psychologues) et des enseignants de l’Éducation nationale. À noter que le casier judiciaire d’un mineur est effacé au bout de trois ans.
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|{La Justice/Veille IV,Le livre .}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) .}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La procédure pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit juge,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le petit livre de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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