Dans le cadre de notre travail de vous alerter, nous publions ci-dessous un papier vu sur internet ce jour. Le sujet est «la justice».
Son titre suggestif (le tribunal administratif de Marseille rejette un recours) synthétise tout le papier.
Sachez que le rédacteur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.
Il n’y a pas de raison de douter du sérieux de ces révélations.
JUSTICE/ Le tribunal administratif de Marseille a rejeté recours en référé-suspension formé par la société Minatol, en ce qui concerne le débit de boisson du restaurant « Le carré », à Digne-les-Bains.
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce vendredi un recours en référé-suspension formé par la société Minatol concernant le débit de boisson du restaurant « Le carré », à Digne-les-Bains. Ce recours visait à suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 14 février 2023, qui ordonnait la fermeture temporaire pour une durée d’un mois du débit de boissons exploité par le restaurant Dignois. Le tribunal de Marseille estime qu’ « en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par la société requérante n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué », celui-ci a donc rejeté le recours.
En raison du nombre d’infractions reprochées au restaurant, la gravité des faits, ainsi que les troubles à l’ordre public ne peuvent être contestés.
L.Giambi
Lecture:
Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .
La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .
PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .
