Revue de presse internet : Doubs Cabane construite sans autorisation : le tribunal laisse le toit, mais tance le maire

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A mentionner, cet éditorial sur le web dont la thématique est « la justice » et qui a des chances de vous plaire.

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Identifié sous le nom «d’anonymat
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Le post peut donc être pris au sérieux.

L’article a été publié à une date indiquée 2023-03-18 12:30:00.

Texte mentionné :

Si la juridiction n’ordonne pas la destruction d’une toiture réalisée sur un abri de pêche, elle enjoint en revanche le maire de Vuillafans d’annuler son arrêté ayant accordé le permis de construire, …

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