Voici le principal d’un « papier journalistique » que notre équipe vient de découvrir sur le web. Le thème va ouvertement vous séduire. Car la thématique est « la justice ».
Le titre suggestif (Le tribunal administratif donne un nouveau feu vert à Atosca pour le projet de l’A69) est sans confusion.
Le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.
La fiabilité est par conséquent forte en ce qui concerne cet article.
Voici lle texte mentionné :
Une nouvelle déception pour les opposants à l’autoroute entre Castres et Toulouse. Le référé devant le tribunal administratif a été rejeté. Atosca, constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute, s’est très vite félicité de cette décision. « Pour la troisième fois, la justice donne raison à Atosca dans l’exécution des travaux de l’autoroute A69 et rejette les recours d’associations contestant cette fois-ci l’autorisation environnementale des travaux. »
Atosca confirme donc que le chantier va donc se poursuivre pendant tout cet été : « Les travaux se poursuivent donc selon le calendrier prévu et Atosca maintient son objectif d’une mise en service en 2025 en vue de désenclaver le territoire de Castres-Mazamet. »
Pas de doute sérieux sur la légalité
Le tribunal explique dans un communiqué que saisie par l’association France Nature Environnement et treize autres requérantes qu’il a estimé « qu’aucun des moyens invoqués par les requérantes n’était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté par lequel le préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et le préfet du Tarn ont délivré à la société Atosca, concessionnaire de la future autoroute A69, l’autorisation environnementale octroyant notamment une dérogation à l’interdiction de destructions d’espèces protégées et de leur habitat. »
Mesures de compensations
Le concessionnaire qui insiste toutefois sur les mesures des compensations qui vont être mises places dans les semaines à venir. « La société est déterminée à poursuivre le dialogue avec les parties prenantes, notamment dans le cadre du Comité de suivi des mesures compensatoires. Cette concertation réunissant l’État, les collectivités, les syndicats de bassin et des associations de protection de la nature, se déroule pendant toute la durée du chantier puis se poursuivra après la mise en service de l’infrastructure. »
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Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) .
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