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Le titre (le tribunal administratif rejette plusieurs recours contre la destruction d’un bidonville) est parlant.
Sachez que le journaliste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Vous pouvez par conséquent faire confiance à cette information.
Voilà lle texte dont il s’agit :
La préfecture de l’île a annoncé, ce vendredi, que le juge administratif avait rejeté 31 recours. Mais l’opération de démolition reste interdite en raison d’une autre décision de justice.
Une victoire pour l’État dans l’opération Wuambushu à Mayotte ? La préfecture a annoncé ce vendredi 28 avril dans un tweet que «le tribunal administratif [venait] de rejeter 31 nouveaux recours en référé liberté» d’habitants du bidonville Talus 2, se félicitant de cette décision de justice.
Cette procédure devant le juge administratif demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction de leurs logements a été lancée entre le 23 et le 27 avril par ceux des habitants du bidonville situé dans le quartier Majicavo à Koungou qui n’avaient pas encore saisi la justice. Il devait être en partie détruit par les autorités mardi 25 avril au matin, dans le cadre de l’opération inédite lancée par le gouvernement à Mayotte contre les bidonvilles et l’immigration illégale.
L’opération toujours interdite
Une démolition qui n’a pas eu lieu, du fait de deux décisions de justice successives. En effet, d’autres habitants avaient obtenu du juge administratif, fin février, une suspension de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction de leurs logements.
Et, lundi 24 avril, c’est cette fois le tribunal judiciaire de Mamoudzou qui a décidé d’interdire la totalité de l’opération de police, estimant que la démolition du bidonville mettait «en péril la sécurité» de ces habitants. Le juge a considéré qu’ils pourraient être touchés par l’opération de démolition par effet «mikado», les avocats des plaignants faisant valoir que les structures reposaient les unes sur les autres.
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Dans sa décision de ce vendredi, consultée par Le Figaro, le juge administratif a rejeté les nouveaux référés liberté, en s’appuyant justement sur la décision du tribunal judiciaire de suspendre la démolition. Ainsi, «les requérants ne peuvent être regardés comme justifiant d’une situation d’urgence impliquant qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans un délai de quarante-huit heures».
Si le caractère d’urgence, qui fonde cette procédure accélérée, n’est pas retenu, le tribunal ne s’est toutefois pas prononcé sur le fond. Dans l’immédiat, cette décision ne change donc rien pour les autorités, qui n’ont toujours pas droit de commencer l’évacuation et la démolition de Talus 2. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait indiqué mardi que le préfet de Mayotte allait faire appel de la décision du tribunal judiciaire pour pouvoir reprendre l’opération.
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Bibliographie :
Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .
Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .
Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .
