La Commission européenne a modifié sa FAQ sur les sanctions contre la Russie concernant les restrictions liées à l’exportation de biens à double usage et de technologies de pointe afin de :
- préciser que l’article 2 du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil interdit le transit via le territoire de la Russie des biens et technologies à double usage exportés de l’UE; autre
- mettre à jour le tableau de correspondance qui relie les marchandises énumérées à l’annexe VII du règlement (UE) n° 833/2014 aux codes marchandises NC correspondants.
Il a également mis à jour la FAQ consolidée. Ceux-ci sont disponibles dans la section EU Guidance de ce site.
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