Voici un post que nous sommes heureux de présenter ici sur notre blog. Le thème est « la justice ».
Le titre suggestif (Pyrénées-Orientales : le tribunal rejette le recours en urgence contre le 3e quai de Port-Vendres) parle de lui-même.
Sachez que l’écrivain (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Vous pouvez donc vous fier aux révélations qu’il édite.
Le texte a été divulgué à une date indiquée 2023-05-22 13:01:00.
Deux associations avaient engagé un recours en urgence pour tenter de faire stopper les travaux du 3e quai du port de commerce de Port-Vendres, actuellement en phase préparatoire. Le tribunal administratif a rejeté la requête le lundi 15 mai 2023. Mais il doit encore examiner la procédure sur le fond.
Nouvelle déconvenue pour les opposants au projet d’aménagement d’un troisième quai sur le port de commerce de Port-Vendres. Ce lundi 15 mai, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours en urgence qu’avaient intenté la Fédération pour les espaces naturels et l’environnement (Frene 66) et l’association Port-Vendres et les Port-vendrais dans l’objectif de faire suspendre le chantier, dont la phase préparatoire a débuté. Pour mémoire, le projet porté par le conseil départemental vise à requalifier le quai Dezoums et à l’étendre sur 170 mètres de long en empiétant sur l’anse des Tamarins.
« Dans le cadre de notre requête, nous avions notamment attaqué l’arrêté préfectoral de mars 2022 qui prolongeait la durée de validité de l’enquête publique car celle-ci arrivait à échéance, resitue le secrétaire général de la Frene, Stéphane Faure. Nous exigeons une nouvelle enquête publique, car nous estimons qu’il y a eu depuis celle de 2017 des modifications de droit et de fait qui interdisent toute prolongation. »
Course contre la montre
Le tribunal administratif a jugé le 15 mai dernier qu’« aucun des moyens soulevés par les associations requérantes n’est propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions du préfet des Pyrénées-Orientales contestées ».
Cependant, l’affaire n’est pas terminée pour autant. La Frene et Port-Vendres et les Port-vendrais ont en effet également entamé une procédure sur le fond, toujours pour faire suspendre les arrêtés du préfet prorogeant l’enquête publique et l’autorisation unique délivrée au projet de troisième quai. Stéphane Faure reste confiant. « Depuis l’enquête publique de 2017, il y a eu de nombreuses modifications de droit, maintient-il. Notamment la loi Climat et résilience et la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui impose plus de compensations qu’auparavant pour pouvoir détruire des espèces protégées. Il y a aussi eu des changements de fait, notamment au niveau du coût du projet. » Effectivement. En 2017, celui-ci était estimé à 20 millions d’euros. Il est aujourd’hui passé à près de 30 millions d’euros.
La Frene continue donc de penser qu’elle peut obtenir gain de cause lors de la procédure sur le fond. Néanmoins, il est fort peu probable que le tribunal rende une décision à ce sujet avant cette fin d’année. Or, le conseil départemental, qui reste lui aussi confiant en ses arguments, annonce le début du chantier à proprement parler pour le mois de septembre.
Livres sur un objet comparable:
Code de la route/Introduction historique,Le livre .
iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .
Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
