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Le titre (Tribunal. Accusée de vol par son ex-concubin, elle est condamné à trois mois de prison avec sursis) parle de lui-même.
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Texte dont il s’agit :
Publié le
Un homme de la région de Lessay (Manche) a déposé plainte contre son ancienne concubine, l’accusant d’avoir contracté des emprunts à son nom, de lui avoir volé un chéquier et utilisé des chèques pour alimenter son compte personnel et d’avoir fait de fausses déclarations à la CAF. À la barre du tribunal de Coutances (Manche), la femme s’explique.
En difficulté financière
La femme de 42 ans précise qu’en difficulté financière, elle a proposé de faire un emprunt à un organisme de crédit, que son concubin lui a répondu de se débrouiller, et reconnaît en avoir fait deux autres sans lui en parler.
Elle conteste le vol du chéquier, précise qu’elle payait les dépenses de la vie courante au moyen d’espèces retirées de son compte à elle, et qu’elle faisait les chèques à son nom pour être remboursée d’une partie.
Elle signale que les allocations familiales et le congé parental qu’elle a pris après la naissance du troisième enfant étaient versés sur le compte de son concubin.
Enfin, elle s’est trompée en remplissant l’imprimé de la CAF, qu’elle a prévenue dès qu’elle s’en est aperçue, et que la CAF lui a accordé la remise gracieuse des quelques centaines d’euros perçus à tort.
Trois mois de prison avec sursis
Depuis qu’elle a repris le travail, elle a remboursé les prêts. Le tribunal a relaxé cette femme pour la fausse déclaration et pour le vol et l’usage des chèques de son concubin. Pour avoir souscrit des emprunts en son nom, elle est condamnée à une peine de 3 mois de prison avec sursis et devra lui verser 800 euros pour son préjudice moral et 800 euros pour ses frais d’avocat.
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Bibliographie :
Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .
Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) .
Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .