En fouillant le web nos rédacteurs ont vu un article qui risque de vous interpeller. Son sujet est « la justice ».
Le titre saisissant (deux associations intentent une action en justice pour « carences fautives » de l’Etat) récapitule tout le papier.
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La date de publication est 2023-10-10 12:24:00.
Au nom du droit fondamental à la sécurité, consacré par le code de la sécurité intérieure, et du « droit à la vie » garanti par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Charte internationale des droits de l’homme des Nations unies, deux associations intentent une action juridique pour placer l’Etat français devant ses responsabilités en matière d’encadrement des pratiques de chasse.
L’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif Un jour un chasseur – constitué par des proches de Morgan Keane, jeune homme de 25 ans tué dans son jardin en décembre 2020 par un tir de chasse – entendent faire valoir devant la justice une « double carence fautive » de l’Etat. La première, selon les associations, est « l’absence de règles de sécurité efficaces applicables au niveau national » ; la seconde est la validation étatique, par l’intermédiaire des préfets, de plans départementaux de gestion de la chasse disparates et incomplets.
Selon les statistiques officielles de l’Office français de la biodiversité (OFB), le nombre d’accidents de chasse est globalement en baisse, de 203 durant la saison 2003-2004 (dont vingt-neuf mortels) à 78 durant la saison 2022-2023, dont six décès, tous de chasseurs. L’OFB fait valoir que la baisse tendancielle des accidents est plus forte que la baisse du nombre de pratiquants (de 1,3 million de chasseurs en 2003 à 989 000 en 2023). « Nous pensons que les chiffres officiels sont sous-estimés et ne rendent pas compte du sentiment d’insécurité face à la pratique de la chasse, fait valoir Mila Sanchez, cofondatrice d’Un jour un chasseur. En période de chasse, nous recevons chaque jour entre dix et vingt messages témoignant d’accidents, mais aussi de voitures ou maisons traversées par des balles, d’animaux domestiques tués, etc. Tous ne font pas l’objet d’une plainte et ne sont pas fichés par l’OFB. »
Quarante décès depuis 1990
Si la majorité des victimes de la chasse sont les pratiquants eux-mêmes, les accidents sur des non-chasseurs restent importants, et ont entraîné la mort, depuis 1990, de quarante personnes. Sur la dernière saison, 28 % des victimes d’accidents graves ou légers n’étaient pas chasseurs. « Nous pensons que le premier responsable de ces drames est le gouvernement, qui permet aux chasseurs de tirer dans des conditions dangereuses », estime l’avocat Julien Roelens, mandaté par les associations pour cette action. « Il n’existe, au niveau national, qu’un maigre corpus de mesures pour encadrer la chasse, poursuit Me Roelens : l’obligation de porter un gilet fluo lors des battues, de signaler une chasse en cours par des panneaux, la formation décennale et l’interdiction de tirer en direction d’une habitation ou d’une route. »
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